A) Base contractuelle

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») constituent la base des contrats de vente conclus entre Vegana Natura AG (ci-après dénommée «Vegana Natura») et ses clients (ci-après dénommés «le client») via les boutiques en ligne (ci-après dénommées «boutique en ligne»).
2. Vegana Natura vend au client les produits proposés dans la boutique en ligne exclusivement selon les conditions énoncées dans les présentes CGV. En commandant des produits sur la boutique en ligne, le client accepte les CGV, qui font alors partie intégrante du contrat.
3. Vegana Natura se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales en vigueur au moment de la commande, disponible sur la boutique en ligne, fait foi.

B) Commandes et conclusion du contrat

1. La boutique en ligne s'adresse aux particuliers.
2. Les illustrations des produits présentées dans les publicités, les brochures ou la boutique en ligne, ainsi que toutes les informations relatives aux produits (composition, normes de qualité, mode d'emploi, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Seules les informations figurant sur l'emballage du produit font foi.
3. La gamme de produits présentée dans la boutique en ligne est fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas une offre visant à conclure un contrat de vente avec le client.
4. Les commandes s'effectuent en ligne via la boutique en ligne. La commande du client engage ce dernier. Le client est responsable de sa commande, qui sera traitée telle qu'elle a été reçue par Vegana Natura, sans consultation préalable du client. Vegana Natura décline toute responsabilité en cas d'erreurs de transmission ou de saisie erronée de la part du client.
5. Vegana Natura se réserve le droit de refuser le traitement d'une commande à tout moment et sans avoir à en indiquer les raisons. Dans ce cas, Vegana Natura en informe le client et les paiements déjà effectués lui sont remboursés.
6. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où Vegana Natura expédie les produits commandés par le client.
7. Vegana Natura ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer les produits commandés, par exemple s'ils ne sont pas disponibles ou ne peuvent être livrés dans leur intégralité. Vegana Natura informe le client des produits éventuellement indisponibles et donc non livrés, et les paiements déjà effectués sont remboursés au client.

C) Prix, frais d'emballage et d'expédition, ainsi que le paiement

1. Dans la boutique en ligne, les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise.
2. Les frais d'emballage et d'expédition, qui sont à la charge du client, ne sont pas inclus dans les prix indiqués pour les produits. Les frais d'emballage et d'expédition sont indiqués dans la rubrique«Livraison & Expédition»de la boutique en ligne.
3. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi. Il en va de même pour les frais d'emballage et d'expédition.
4. Pour les commandes dont le montant total dépasse 120,00 CHF, nous ne facturons pas de frais d'emballage et d'expédition.
5. Le client dispose des modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne. Vegana Natura se réserve le droit d'exclure un client de certains modes de paiement sans avoir à en indiquer les raisons. Dans le cadre du processus de commande en ligne, les données de paiement (par exemple, les données de carte de crédit) sont transmises sous forme cryptée. Sur cette base, une demande d'autorisation en ligne est automatiquement envoyée au prestataire de services de paiement concerné. En cas d'absence d'autorisation, Vegana Natura peut refuser la commande sans autre formalité. Les conditions générales du prestataire de services de paiement impliqué dans le traitement de la commande (par exemple, PayPal, Stripe) font partie intégrante des présentes conditions générales.

D) Réserve de propriété

Les produits commandés par le client restent la propriété de Vegana Natura jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que de tous les frais encourus, y compris les intérêts de retard. Vegana Natura est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété du lieu de résidence du client.

E) Responsabilité et garantie

1. Dès la remise des produits commandés au transporteur, Vegana Natura a rempli toutes ses obligations découlant de la commande du client, et les risques et avantages liés aux produits commandés sont transférés au client. En particulier, Vegana Natura décline toute responsabilité dans le cas où les produits commandés ne seraient pas remis directement au client par le transporteur (mais déposés en l'absence du client devant sa porte, chez un voisin ou dans un lieu similaire).
2. Si un produit présente un défaut, les dispositions légales en matière de responsabilité pour vices s'appliquent. Le client doit vérifier les produits dès leur réception et signaler par écrit à Vegana Natura tout défaut éventuel dans les trois jours suivant la réception des produits.
3. Vegana Natura engage sa responsabilité sans limitation lorsqu'elle a assumé une garantie dans un cas particulier, en cas de manquement à une obligation commis de manière intentionnelle ou par négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de dommages matériels et financiers causés par une simple négligence, Vegana Natura n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais le montant de la responsabilité est limité aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et typiques du contrat. Sont considérées comme essentielles les obligations dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client compte. Dans la mesure où la responsabilité de Vegana Natura est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

F) Traitement des données

La liste disponible sur la boutique en ligne Politique de confidentialité dans leur version en vigueur, font partie intégrante des présentes conditions générales.

G) Dispositions finales

1. Les contrats de vente conclus entre Vegana Natura et le client sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique aux clients dont le domicile ou la résidence habituelle se trouve hors de Suisse que dans la mesure où cela ne prive pas le client des dispositions impératives de la loi de son pays de domicile ou de résidence.
2. Le for juridique est la ville de Lucerne, en Suisse. Ce choix de for ne s'applique aux clients domiciliés ou résidant habituellement hors de Suisse que dans la mesure où il ne prive pas le client des fors obligatoires prévus par la législation de son pays de domicile ou de résidence.

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur le 1er juillet 2022. Elles remplacent toutes les conditions générales de Vegana Natura en vigueur jusqu'à cette date et s'appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.